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12 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Financement des équipements en énergies renouvelables pour les GuadeloupéensQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du PacifiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'HexagoneRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSARéponse publiée le 9 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : moyens de paiementTitre : Disparition progressive des distributeurs automatiques de billetsRéponse publiée le 28 mai 2024
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12 décembre 2023Rubrique : mort et décèsTitre : Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémationQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Sur le dépistage du cancer du seinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en chargeRéponse publiée le 19 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSFRéponse publiée le 9 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriétéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024