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12 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires rurauxRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 décembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Accès au prêt à taux zéroRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Sécurité incendie dans les meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Sécurisation financière des résidences autonomie.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Personnes étrangères détenues dans les prisons françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Peines de prison en attente d'exécutionRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Procédures judiciaires pour les petits litigesRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgéesRéponse publiée le 20 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternellesRéponse publiée le 27 février 2024