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12 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du tabacRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des produits du tabac.Réponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur TiktokQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visasQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restaurationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : GouvernementTitre : Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'AFPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024