Recherche de questions (16^e législature)

• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13653 de Mme Béatrice Bellamy

  Rubrique : femmes

  Titre : Accompagnement des auteurs de violences conjugales

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13652 de M. Xavier Batut

  Rubrique : famille

  Titre : Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé

  Réponse publiée le 23 avril 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13651 de Mme Emmanuelle Ménard

  Rubrique : étrangers

  Titre : Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13650 de Mme Géraldine Grangier

  Rubrique : étrangers

  Titre : Renoncement aux soins pour les Français et AME illimitée pour les clandestins

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13649 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Situation budgétaire Ehpad

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13648 de M. Damien Maudet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : France 2023 : quel cap pour l'hôpital ?

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13647 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Difficultés financières des établissements hospitaliers

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13646 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13645 de M. Éric Pauget

  Rubrique : entreprises

  Titre : Logement et crise du recrutement : les chefs d'entreprise s'inquiètent

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 12 décembre 2023

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  Question écrite n° 13644 de M. Alexis Corbière

  Rubrique : entreprises

  Titre : La location-gérance : externalisé pour précariser

  Question close sans réponse le 11 juin 2024