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12 décembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Exclusion du bénéfice de l'amortisseur électricité pour les piscinesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Compatibilité des notions de zones d'accélération prévues par la loi et par l'UEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennesRéponse publiée le 5 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Usage des contraventions pour bruits pour réprimer les manifestations socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Liberté de circulation et jeux Olympiques et ParalympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Écarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loiRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Crise de la profession d'aides à domicileRéponse publiée le 26 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Sauvegarde des moulins : enjeux écologiques et réglementation européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Politique concernant les retenues d'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024