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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds de compensation pour les communes impactées par les gens du voyageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement de la défense incendieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Droit d'information des élusRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Révision de la grille des catastrophes naturellesRéponse publiée le 30 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileuxRéponse publiée le 2 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Valorisation du chauffage au bois : soutien et communicationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Suppression de postes au sein de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 2 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation de l'ONF et du CNPFRéponse publiée le 2 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Réduction des aides MaPrimeRénov' pour le bois de chauffage domestiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024