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12 décembre 2023Rubrique : animauxTitre : Détention d'animal sauvage par un particulierRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : animauxTitre : Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation du point PMI en 2024 pour tenir compte de l'inflation réelleRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 décembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Fiscalité applicable aux vins et spiritueuxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ansRéponse publiée le 16 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Situation des agriculteurs suite aux intempériesRéponse publiée le 21 mai 2024
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12 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Situation alarmante de la filière apicole françaiseRéponse publiée le 12 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Ressources des chambres d'agriculture TATFNBRéponse publiée le 20 février 2024