Recherche de questions (16^e législature)

• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1423 de M. Daniel Grenon

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Plan de modernisation des réseaux électriques

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• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1422 de Mme Stéphanie Kochert

  Rubrique : santé

  Titre : Rapport Evin-Stefanini sur l’AME

  Question posée en séance
• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1421 de M. Julien Dive

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : Survie des commerces dans les zones rurales

  Question posée en séance
• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question posée en séance
• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1419 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : Guichet unique des entreprises

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• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1418 de Mme Sophie Taillé-Polian

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : Contrôles des caisses d’allocations familiales

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• 7 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1417 de M. Sylvain Carrière

  Rubrique : agriculture

  Titre : Difficultés des filières apicole et viticole

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1416 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Précarité alimentaire

  Question posée en séance
• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1415 de Mme Marianne Maximi

  Rubrique : enfants

  Titre : Protection de l’enfance

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1414 de M. Fabrice Le Vigoureux

  Rubrique : enseignement

  Titre : Rapport Pisa 2023

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