Recherche de questions (16^e législature)

• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1413 de M. Frank Giletti

  Rubrique :

  Titre : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1412 de Mme Fabienne Colboc

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Journée mondiale du bénévolat et du volontariat

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1411 de M. Ugo Bernalicis

  Rubrique : justice

  Titre : Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1410 de Mme Isabelle Rauch

  Rubrique : enseignement

  Titre : Rapport Pisa 2023

  Question posée en séance
• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1409 de M. Roger Chudeau

  Rubrique : enseignement

  Titre : Rapport Pisa 2023

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Claude Raux

  Rubrique : santé

  Titre : Situation de la psychiatrie

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1407 de M. Paul-André Colombani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Financement des hôpitaux en Corse

  Question posée en séance
• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1406 de M. Stéphane Vojetta

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Protection policière des journalistes

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• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1405 de M. Frédéric Maillot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation à Gaza

  Question posée en séance
• 6 décembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1404 de Mme Marine Le Pen

  Rubrique : terrorisme

  Titre : Attentat terroriste à Paris

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