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5 décembre 2023Rubrique : taxisTitre : Difficultés rencontrées par les taxis lors de l'interruption de leur activitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les activités sportivesRéponse publiée le 7 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des organismes de formation européensRéponse publiée le 9 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchandsRéponse publiée le 7 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Organisation des jeux Olympiques d'Hiver de 2030Réponse publiée le 30 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du footballQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : sportsTitre : Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024Réponse publiée le 9 janvier 2024
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5 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Répétition des cambriolages des églises en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Infirmiers sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : santéTitre : Santé mentale des enfantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024