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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Stratégie de lutte contre le tabagismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Fiscalité du marché de la nicotineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Campagnes de sensibilisation privées sur le tabac de contrefaçonRéponse publiée le 20 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Prise en compte des « jobs d'été » par la CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : politique économiqueTitre : Bouclier énergétique allemandRéponse publiée le 19 décembre 2023
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Revalorisation des cadres et titres de la police municipaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Indemnité de résidence des fonctionnaires de policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Gestion des congés des agents de police sur la période des JO 2024Réponse publiée le 26 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : policeTitre : Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la policeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024