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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : L'état de délabrement des infrastructures portuaires à Saint-Pierre et MiquelonRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : L'application de l'article 4 de la loi n° 2020-839Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-merRéponse publiée le 13 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Inclusion des outre-mer dans le mémoire à la Cour internationale de justiceRéponse publiée le 6 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Désertification médicale en MartiniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Jeux Olympiques et QR code : le libéralisme autoritaire de retourQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Les possibilités de cumul emploi retraite pour les assurés de la MSARéponse publiée le 20 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : mer et littoralTitre : Vulnérabilité des zones littorales urbaniséesRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : médecineTitre : Organisation de la 4e année d'internat de médecine généraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrenceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024