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5 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Un étudiant sur deux est mal logé !Réponse publiée le 26 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : logementTitre : Discrimination des cautions locatives situées en outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Femmes voilées pour faire la promotion des valeurs républicainesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Utilité des peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 2 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Manque de moyens des tribunaux de commerceRéponse publiée le 27 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Délais des expertises médicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Accompagnement juridique des victimes de VIFRéponse publiée le 21 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : jeunesTitre : Précarité chez les jeunes majeurs et dispositifs « pack autonomie »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Adhésion des communes à un établissement public foncier localQuestion close sans réponse le 11 juin 2024