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5 décembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation économique alarmante des Ehpad iséroisRéponse publiée le 26 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenant n° 10-2022Réponse publiée le 16 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : industrieTitre : Souveraineté militaro-industrielleRéponse publiée le 14 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Impôt foncier et accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniéristeRéponse publiée le 12 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correctionRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Avis erronés de taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur les véhicules dits « picks-up »Réponse publiée le 27 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Stabilité du pacte « Dutreil »Question close sans réponse le 11 juin 2024