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5 décembre 2023Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Impôt sur la fortune immobilière, frein à l'investissement locatifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement dans les transports scolairesRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Lutte contre les installations illicites des gens du voyageRéponse publiée le 2 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation financière de l'AFPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation critique de l'AFPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Absence de préavis de grève des agents des communes de moins de 10 000 habitantsRéponse publiée le 19 mars 2024