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5 décembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : élevageTitre : Révision de la directive européenne 2010/75/UEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : élevageTitre : Directive européenne sur les émissions industriellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JOQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Engagements gouvernementaux pour la prise en charge des personnes âgéesRéponse publiée le 13 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : Logement du personnel civil des forces de souveraineté dans le parc domanialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Remise de médailles militairesRéponse publiée le 9 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : cultureTitre : Pass éducationRéponse publiée le 19 mars 2024