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5 décembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistesRéponse publiée le 9 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Alertes à la bombeRéponse publiée le 21 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Remise en question des droits fondés en titre des étangs.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Recours à la conciliation en matière de consommation, vente entre particuliersRéponse publiée le 14 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformésRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Information et protection des consommateursRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Allongement de la durée de la garantie légale de conformitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Remboursement des acomptes du "filet de sécurité" pour les communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Réforme de la la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Réponse publiée le 27 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvellesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024