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5 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !Réponse publiée le 30 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences du transfert de l'assiette des taxes d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : climatTitre : Ouverture de la COP 28 : action de la France dans les négociations climatiquesRéponse publiée le 30 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contributionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des chambres des métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la CMA AURAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en IsraëlQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en IsraëlQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Maintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au boisRéponse publiée le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière boisRéponse publiée le 28 mai 2024