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5 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois - mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteursRéponse publiée le 28 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Évolution des effectifs de l'ONFRéponse publiée le 26 décembre 2023
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5 décembre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mieux protéger les victimes d'escroqueries en ligneRéponse publiée le 28 mai 2024
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5 décembre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Conséquences de la hausse des taux d'intérêtQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Evolution du PTAC du permis BRéponse publiée le 19 mars 2024
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5 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTSRéponse publiée le 2 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Concurrence déloyale entre les prestataires de réparation de vitrage automobileRéponse publiée le 9 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobilesRéponse publiée le 9 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assuranceRéponse publiée le 23 avril 2024