Recherche de questions (16^e législature)

• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Anne-Cécile Violland

  Rubrique : handicapés

  Titre : Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles

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• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1395 de M. Victor Habert-Dassault

  Rubrique : agriculture

  Titre : Agriculteurs en difficulté

  Question posée en séance
• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1394 de M. Benjamin Saint-Huile

  Rubrique : chômage

  Titre : Chômage des seniors

  Question posée en séance
• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1393 de M. Mohamed Laqhila

  Rubrique : entreprises

  Titre : Simplification des démarches administratives des entreprises

  Question posée en séance
• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1392 de M. Julien Bayou

  Rubrique : climat

  Titre : COP28

  Question posée en séance
• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1391 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Situation de Fret SNCF

  Question posée en séance
• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1390 de M. Didier Parakian

  Rubrique : politique sociale

  Titre : Plan Marseille en grand

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• 30 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1389 de Mme Isabelle Santiago

  Rubrique : enfants

  Titre : Protection des enfants contre les violences familiales

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1388 de M. Lionel Vuibert

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Attaque à Dublin

  Question posée en séance
• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1387 de M. René Pilato

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Contrôle citoyen sur les élections

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