Recherche de questions (16^e législature)

• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Justine Gruet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Taxe d’habitation

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1385 de Mme Michèle Martinez

  Rubrique : ordre public

  Titre : Lutte contre l’insécurité

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1384 de Mme Rachel Keke

  Rubrique : ordre public

  Titre : Milices d’ultradroite

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1383 de M. Emmanuel Lacresse

  Rubrique : industrie

  Titre : Décarbonation de l’industrie

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1382 de Mme Marie Pochon

  Rubrique : discriminations

  Titre : Mort de Thomas à Crépol

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1381 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Lutte contre la désertification médicale

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1380 de M. Bruno Millienne

  Rubrique : handicapés

  Titre : Financement des Esat

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1379 de M. Arnaud Le Gall

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation au Proche-Orient

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1378 de M. Emeric Salmon

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Révision des traités européens

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• 29 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1377 de Mme Caroline Yadan

  Rubrique : femmes

  Titre : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

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