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Page n°634 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13353 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Conséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13352 de Mme Stéphanie Galzy
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Chantier illégal d'une grande surface
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13351 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : travail
    Titre : L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13350 de Mme Geneviève Darrieussecq
    Rubrique : travail
    Titre : Acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêts maladie
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13349 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Transport médical partagé forcé
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13348 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Difficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13347 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13346 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Fret ferroviaire sur la ligne Flamboin-Montereau
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13345 de M. Victor Habert-Dassault
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Dysfonctionnements réguliers SNCF
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13344 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Augmentation du prix des billets de train
    Réponse publiée le 11 juin 2024
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