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Page n°635 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13343 de M. Jean Terlier
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire
    Réponse publiée le 30 avril 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13342 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Cessation des activités d'Air France vers Orly - Impact pour la Côte d'Azur
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13341 de M. Jean-François Lovisolo
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Demande de dérogation pour les trottinettes électriques et visites encadrées
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13340 de M. Yannick Neuder
    Rubrique : terrorisme
    Titre : Inspection des véhicules par la sécurité privée
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13339 de M. Arthur Delaporte
    Rubrique : syndicats
    Titre : Organisation des élections professionnelles agricoles
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13338 de M. Damien Maudet
    Rubrique : sports
    Titre : Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase !
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13337 de Mme Danielle Simonnet
    Rubrique : sports
    Titre : Lutte contre les LGBTIphobies dans le milieu du football
    Question close sans réponse le 5 décembre 2023
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13336 de Mme Agnès Carel
    Rubrique : sports
    Titre : Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC
    Question close sans réponse le 13 février 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13335 de Mme Agnès Carel
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Revalorisation de la profession d'aide à domicile
    Question close sans réponse le 13 février 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13334 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur
    Réponse publiée le 12 mars 2024
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