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Page n°636 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13333 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13332 de Mme Lisette Pollet
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Vandalisme grandissant des édifices religieux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13331 de Mme Annie Vidal
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Sécurité dans les transports en commun
    Réponse publiée le 30 avril 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13330 de M. Thibaut François
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Montée de la violence en France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13329 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Conséquences de l'obligation de la norme NF EN 1789 pour les véhicules des AASC
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13328 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : santé
    Titre : Santé mentale des jeunes
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13327 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : santé
    Titre : Sachets de nicotine - Encadrement législatif et réglementaire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13326 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : santé
    Titre : Prise en charge APA pour les personnes diabétiques et atteintes d'un cancer
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13325 de Mme Claudia Rouaux
    Rubrique : santé
    Titre : Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13324 de Mme Claudia Rouaux
    Rubrique : santé
    Titre : Organisation de la psychiatrie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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