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28 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Réponses du Gouvernement à la crise du logementRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Crise du logementRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Accession à la propriété pour les Français en matière de logementRéponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : justiceTitre : Cour criminelle départementaleRéponse publiée le 23 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : InternetTitre : Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantesRéponse publiée le 26 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des centres sociauxRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Exonérations sociales aux zones de revitalisation ruraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Disparité de traitement pour l'exonération de la taxe foncière sur le bâtiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024