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28 novembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuablesRéponse publiée le 12 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Les besoins de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et la restaurationRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : grandes écolesTitre : Problème du remboursement des frais de scolarité des religieuses et religieuxRéponse publiée le 6 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 2 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifsRéponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Rémunération des psychologues hospitaliersRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars LaquenexyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraiteRéponse publiée le 5 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023