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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraitésRéponse publiée le 5 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'EtatRéponse publiée le 5 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Transparence du plan de relance européen Next Generation European UnionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : état civilTitre : Nouvelle réglementation en matière de certificat de nationalité françaiseRéponse publiée le 26 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Inégalités dans l'accès aux soins hospitaliers en milieu ruralRéponse publiée le 20 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : La numérisation de la justiceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacatairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : La situation financière critique des universités françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Explosion des actes antisémites sur les campus universitairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024