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28 novembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Site « Onsexprime.fr » dès 11 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop courtRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Diminution des contrats aidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Abandon du dispositif du CDI employabilitéRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : élevageTitre : Épidémie de fièvre catarrhale en CorseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Informations fournies aux patients placés en isolement ou en contentionRéponse publiée le 20 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement à 150 000 euros sur les droits de successionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Prise en charge de la dépendance des personnes âgéesRéponse publiée le 13 février 2024