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28 novembre 2023Rubrique : défenseTitre : Désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et munitionsRéponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : déchetsTitre : Recyclage des boîtes de camembertQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des motos de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : cultureTitre : Délocalisation du Centre Pompidou à Massy et pratique des PPPRéponse publiée le 21 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : consommationTitre : Nécessité du maintien des CTRC et SRARéponse publiée le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Situation du bloc communal et difficultés des mairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Réévaluation insuffisante de la DGF des communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Extension du dispositif « bonus réparation » textileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3PQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plombRéponse publiée le 19 décembre 2023