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28 novembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Avenir difficile des chambres de métiers et de l'artisanat et des personnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Augmentation des ressources allouées aux chambres d'agricultureRéponse publiée le 26 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien PhuRéponse publiée le 7 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en BretagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestièreRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Concurrence fiscale déloyale subie par la filière boisRéponse publiée le 28 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Passage du permis de conduire dès 17ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Réparation de vitrage dans l'automobile, pratiques commerciales déloyales.Réponse publiée le 9 avril 2024