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28 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Réparation automobileRéponse publiée le 9 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Protection des revenus agricolesRéponse publiée le 23 janvier 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Processus d'expertise dans le domaine des assurancesRéponse publiée le 12 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Assurance des communesRéponse publiée le 23 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Égalité dans la prise en charge des actes d'oncogénétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation des petits cétacés dans le Golfe de GascogneRéponse publiée le 19 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant pour les sous-mariniersRéponse publiée le 9 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Vote du Parlement européen sur le règlement SURRéponse publiée le 26 décembre 2023
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28 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Usage et diffusion des données publiques agricolesRéponse publiée le 9 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Surtransposition en matière de viticultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024