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Page n°652 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 22 novembre 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1348 de Mme Lisette Pollet
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Insécurité
    Question posée en séance
  • 22 novembre 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1347 de M. Carlos Martens Bilongo
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation au Proche-Orient
    Question posée en séance
  • 22 novembre 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1346 de M. Didier Lemaire
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique
    Question posée en séance
  • 22 novembre 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1345 de M. Sébastien Jumel
    Rubrique : élus
    Titre : Soutien de l’État aux communes
    Question posée en séance
  • 22 novembre 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Violette Spillebout
    Rubrique : élus
    Titre : Lutte contre les violences envers les élus
    Question posée en séance
  • 22 novembre 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 1343 de M. Charles Fournier
    Rubrique : logement
    Titre : Hébergement d’urgence pour les familles avec enfants
    Question posée en séance
  • 21 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13195 de M. Vincent Seitlinger
    Rubrique : voirie
    Titre : Nécessité pour les communes d'obtenir des subventions pour les travaux de voirie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13194 de M. Raphaël Schellenberger
    Rubrique : travail
    Titre : Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13193 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : travail
    Titre : Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 21 novembre 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 13192 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : travail
    Titre : Dispositif du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
    Réponse publiée le 12 décembre 2023
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