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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Construction de logements sociauxRéponse publiée le 2 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitâtQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions de détention des personnes transgenresRéponse publiée le 26 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : justiceTitre : Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt généralRéponse publiée le 27 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : justiceTitre : Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasivesRéponse publiée le 23 janvier 2024
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21 novembre 2023Rubrique : justiceTitre : Carences réglementaires et législatives encadrant les autopsies judiciairesRéponse publiée le 27 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : jeunesTitre : La consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunesQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : InternetTitre : Dérives des réseaux sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : InternetTitre : Augmentation des actes de cybercriminalité dans l'Eure depuis 2018Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Régime fiscal des Ehpad publicsRéponse publiée le 11 juin 2024