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21 novembre 2023Rubrique : industrieTitre : CartonnageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : industrieTitre : Assurer la pérennité de l'activité de MG ValdunesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Solde taxe d'apprentissage - plateforme SoltéaRéponse publiée le 6 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Détermination du revenu imposable qui a un impact sur le pouvoir d'achatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Nombre de premiers titres de séjour accordés annuellementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Protocole lors de la remise d'une décorationRéponse publiée le 30 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Protection fonctionnelle pour les gendarmesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conditions de mobilisation du compte professionnel et personnel de formationRéponse publiée le 12 mars 2024