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21 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Création de ratios de soignants par patientQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale françaiseRéponse publiée le 9 janvier 2024
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21 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) par les TPEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Proligération des labels « complaisants » (RSE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Versement de la gratification aux élèves des lycées professionnelsRéponse publiée le 7 mai 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rémunération des enseignants contractuels des ENSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Programme de sciences économiques et sociales dans les lycéesRéponse publiée le 19 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves de spécialité - Baccalauréat 2024Réponse publiée le 19 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Modalités de contrôle des inspections d'établissements scolaires hors contratRéponse publiée le 16 janvier 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Temps de décharge des directeurs d'établissements primairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024