Recherche de questions (16^e législature)

• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13031 de M. Nicolas Pacquot

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Généralisation des récupérateurs d'eau

  Réponse publiée le 4 juin 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13030 de Mme Sylvie Ferrer

  Rubrique : droits fondamentaux

  Titre : Logiciels espions

  Réponse publiée le 20 février 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13029 de M. Stéphane Mazars

  Rubrique : dépendance

  Titre : Situation financière alarmante des Ehpad et services d'aide à domicile

  Réponse publiée le 20 février 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13028 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : défense

  Titre : Politique d'achat et sécurisation des approvisionnements

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13027 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : défense

  Titre : Création d'un ombudsman militaire

  Réponse publiée le 14 mai 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13026 de Mme Christine Loir

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Demande remise médaille de l'engagement face aux épidémies pour M. Martin

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13025 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : déchets

  Titre : Traitement des DASTRI perforants des patients en auto traitement aux JO 2024

  Réponse publiée le 16 avril 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13024 de M. Michel Sala

  Rubrique : déchets

  Titre : Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13023 de Mme Pascale Bordes

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Répression des actes antisémites

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 21 novembre 2023

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  Question écrite n° 13022 de Mme Karine Lebon

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Pour une définition européenne du viol incluant le consentement

  Question close sans réponse le 11 juin 2024