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21 novembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Suppression des seuils et chaussées des moulinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : consommationTitre : Centres techniques régionaux de la consommation - subventionsRéponse publiée le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Filet de sécurité et budgets des communesRéponse publiée le 23 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Filet de sécurité : les communes ne doivent pas devenir la variable d'ajustementRéponse publiée le 9 janvier 2024
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21 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »Réponse publiée le 23 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Préoccupations croissantes liées à la contrefaçonRéponse publiée le 20 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement des acomptes du filet de sécuritéQuestion close sans réponse le 5 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : chômageTitre : Accord collectif du 27 octobre 2023Réponse publiée le 12 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse de moyens des chambres d'agricultureRéponse publiée le 26 mars 2024