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21 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerreRéponse publiée le 16 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Mise en œuvre du « Plan Blessés »Réponse publiée le 9 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Maisons Athos prévues par le projet de loi de finances pour 2024Réponse publiée le 9 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demandes portées par les associations d'anciens combattantsQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Parution des décrets d'application pour la mise en place du ZANQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en AriègeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Contradictions entre différentes instances administrativesRéponse publiée le 16 avril 2024
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21 novembre 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Contre les technocrates européens, protéger le Mont d'Or et sa boîte en bois !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Vignes abandonnéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricitéQuestion close sans réponse le 28 novembre 2023