Recherche de questions (16^e législature)

• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 424 de M. Mathieu Lefèvre

  Rubrique : nuisances

  Titre : Installation de protections phoniques sur le tronc commun de l'A4/A86

  Question posée en séance
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 423 de Mme Béatrice Piron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Défiscalisation des dons en nature des agriculteurs et producteurs

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 422 de Mme Eléonore Caroit

  Rubrique : état civil

  Titre : Certificats de nationalité française

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 421 de M. Jean-François Rousset

  Rubrique : dépendance

  Titre : Tutelle des Ehpad

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 420 de Mme Patricia Lemoine

  Rubrique : assurances

  Titre : Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santé

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 419 de M. Jean-Pierre Pont

  Rubrique : déchets

  Titre : Enfouissement des déchets par les communes

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 418 de Mme Christine Decodts

  Rubrique : médecine

  Titre : Situation de la médecine du travail

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 417 de M. Benoît Bordat

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Mobilités durables et trains de nuit

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 416 de Mme Emmanuelle Ménard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PTZ dans l'ancien et dans les zones tendues

  Réponse publiée le 29 novembre 2023
• 21 novembre 2023

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  Question orale sans débat n° 415 de Mme Christelle Petex

  Rubrique : santé

  Titre : Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie

  Réponse publiée le 29 novembre 2023