Recherche de questions (16^e législature)

• 15 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1320 de Mme Nathalie Oziol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation à Gaza

  Question posée en séance
• 15 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1319 de M. Jean-Charles Larsonneur

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : Tempêtes Ciaran et Domingos

  Question posée en séance
• 15 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1318 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Crise du logement

  Question posée en séance
• 15 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1317 de M. Sylvain Maillard

  Rubrique : discriminations

  Titre : Marche contre l'antisémitisme

  Question posée en séance
• 15 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Pascale Bordes

  Rubrique : religions et cultes

  Titre : Lutte contre l’islamisme

  Question posée en séance
• 15 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Béatrice Descamps

  Rubrique : santé

  Titre : Journée mondiale du diabète

  Question posée en séance
• 14 novembre 2023

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  Question écrite n° 12978 de M. Michaël Taverne

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Absence de décret d'application du « plan Griset »

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 14 novembre 2023

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  Question écrite n° 12977 de Mme Caroline Colombier

  Rubrique : travail

  Titre : Emploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 2024

  Réponse publiée le 20 février 2024
• 14 novembre 2023

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  Question écrite n° 12976 de M. Philippe Lottiaux

  Rubrique : travail

  Titre : Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie

  Réponse publiée le 9 janvier 2024
• 14 novembre 2023

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  Question écrite n° 12975 de Mme Danielle Simonnet

  Rubrique : travail

  Titre : Bilan de l'expérimentation des EITI

  Question close sans réponse le 11 juin 2024