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14 novembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Projet modification règles des élections professionnelles agricoles de 2025Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Pluralisme syndical agricole et financement des organisations syndicalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Organisation du scrutin des élections professionnelles agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sportsTitre : Rénovations d'équipements sportifs sans en changer la natureRéponse publiée le 26 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : services publicsTitre : Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligneRéponse publiée le 12 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Serment des contrôleurs CAFRéponse publiée le 21 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Les revendications des agents de la sécurité socialeRéponse publiée le 26 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduireRéponse publiée le 2 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024