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14 novembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Baisse des aides au bois domestique dans MaPrimeRénov'Réponse publiée le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Problématique des logements touristiques meublésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Hébergement d'urgenceRéponse publiée le 5 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Dérogation à la température maximale de 19°C dans les logements collectifsRéponse publiée le 16 janvier 2024
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14 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Bénéficiaires de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 2 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de GradignanRéponse publiée le 26 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Réduire la population carcérale dans les prisons françaisesRéponse publiée le 27 février 2024
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14 novembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Recours au matelas au sol dans les prisons françaisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024