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14 novembre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mesures autour de l'éclairage obligatoire pour les cyclistes la nuitRéponse publiée le 5 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : cultureTitre : Inclusion des restes humains dans le programme du DU en recherche de provenanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Conditions pour les demandes "pré-plainte en ligne"Réponse publiée le 23 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salonsRéponse publiée le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : communesTitre : Transferts aux communes de sections de communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement de l'acompte versé au titre du filet de sécuritéRéponse publiée le 2 janvier 2024
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14 novembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Remboursement au titre du filet de sécuritéRéponse publiée le 23 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche au vifRéponse publiée le 16 janvier 2024
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14 novembre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Création d'une fête des grands-parentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024