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14 novembre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Régulation des populations de Cormoran.Réponse publiée le 28 novembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : bauxTitre : Liberté d'imputabilité de la taxe foncière pour les baux commerciauxRéponse publiée le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le GNRRéponse publiée le 14 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Saisie administrative à tiers détenteurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Réutilisation non-conforme de pièces de rechange de l'économie circulaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Protection des créateurs et producteurs de podcastsRéponse publiée le 14 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Contrôle de média internetRéponse publiée le 14 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiquesRéponse publiée le 23 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Retrait et gonflement des argiles : attitude des compagnies d'assurancesRéponse publiée le 27 février 2024
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14 novembre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de l'affection des pieds botsRéponse publiée le 28 mai 2024