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14 novembre 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragilesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Dons aux associations - projet de loi de finances pour 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Avenir des scènes de musiques actuellesRéponse publiée le 12 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de GascogneRéponse publiée le 19 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Troubles à l'exercice de la fauconnerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnieRéponse publiée le 6 février 2024
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Interdiction de reproduction des animaux de cirquesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Errance félineRéponse publiée le 14 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Droit de visite parlementaire dans les abattoirsRéponse publiée le 26 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Versement de la retraite des anciens combattants pour l'année 2023Réponse publiée le 5 mars 2024