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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des anciens combattants associés à la FNACARéponse publiée le 19 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattantsRéponse publiée le 7 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 5 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Durée de service des combattants en Afrique du NordRéponse publiée le 9 avril 2024
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14 novembre 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Désimperméabilisation des sols urbainsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation UkraineRéponse publiée le 12 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Indemnisation des pépiniéristes et horticulteurs suite à la tempête CiaranQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Frelons asiatiques : danger pour les apiculteursRéponse publiée le 12 décembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Empilement des normes en matière agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024