Recherche de questions (16^e législature)

• 8 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1290 de M. Erwan Balanant

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : Tempête Ciaran

  Question posée en séance
• 8 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1289 de Mme Mélanie Thomin

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : Tempête Ciaran

  Question posée en séance
• 8 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1288 de M. Stéphane Viry

  Rubrique : entreprises

  Titre : Remboursement des prêts garantis par l’État

  Question posée en séance
• 8 novembre 2023

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  Question au Gouvernement n° 1287 de M. Marcellin Nadeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation au Proche-Orient

  Question posée en séance
• 7 novembre 2023

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  Question écrite n° 12778 de M. Boris Vallaud

  Rubrique : voirie

  Titre : Droits d'inscription pour les étudiants internationaux

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 7 novembre 2023

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  Question écrite n° 12777 de M. Éric Pauget

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 7 novembre 2023

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  Question écrite n° 12776 de M. Alexis Jolly

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Crise énergétique et effondrement industriel en Allemagne

  Réponse publiée le 19 décembre 2023
• 7 novembre 2023

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  Question écrite n° 12775 de Mme Martine Etienne

  Rubrique : travail

  Titre : Médecine du travail : profession en danger

  Réponse publiée le 9 janvier 2024
• 7 novembre 2023

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  Question écrite n° 12774 de Mme Isabelle Valentin

  Rubrique : travail

  Titre : Arrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés

  Réponse publiée le 9 janvier 2024
• 7 novembre 2023

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  Question écrite n° 12773 de M. Pierre Cordier

  Rubrique : travail

  Titre : Acquisition de congés payés durant les arrêts maladie

  Réponse publiée le 9 janvier 2024