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7 novembre 2023Rubrique : policeTitre : Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : policeTitre : Accès de la police municipale au fichier SQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Plan France 2030Réponse publiée le 13 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Le Spasfon : ne plus avaler la pilule ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Plaidoyer pour les résidences autonomieRéponse publiée le 26 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue françaiseRéponse publiée le 26 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Monuments historiques - restauration du patrimoineRéponse publiée le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Compétitivité renforcée du BTP en outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnementRéponse publiée le 20 février 2024