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7 novembre 2023Rubrique : ordre publicTitre : Tirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : ordre publicTitre : Sanction en cas d'absence à une convocation en mairie pour rappel à l'ordreRéponse publiée le 26 mars 2024
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7 novembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Sapeurs-pompiers, reconnaissance maladies professionnelles, suivi médicalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Hausse des coûts de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)Réponse publiée le 2 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Efficience des travaux énergétiquesRéponse publiée le 2 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Écriture inclusive au Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 20 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : justiceTitre : Situation d'asphyxie des tribunaux administratifsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : InternetTitre : Nouvelle offre de cloud souverain proposée par AWS (Amazon Web Services)Réponse publiée le 16 avril 2024