Page n°710 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
-
7 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Composition du conseil de la vie sociale des EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assouplissement de la règle de lien entre TFPB et THRSRéponse publiée le 2 avril 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'apprentissage via SOLTéARéponse publiée le 6 février 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Part d'alimentation locale dans la restauration collectiveRéponse publiée le 30 janvier 2024
-
7 novembre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Pass éducation langue française pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 19 décembre 2023
-
7 novembre 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : JDC en ligne pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 16 avril 2024